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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 26 avril 2022, page 1016 · réf. 2022T00424FCCC2

Par acte notarié rédigé par le notaire Me Maher Sbiha en date du

18/3/2022 enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 14/4/2022 quittance n°M032691 Mr Abdelkader Ben Alaya Ben Mohamed Saad a fait donation à son père Alaya Ben Mohamed Ben Ahmed Saad tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme café 1ère catégorie situé à Aïn El Anssarine El Jouf Zriba Zaghouan.

Toutes oppositions seront déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 20/4/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 26 avril 2022, p. 1016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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