Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2022, page 1058 · réf. 2022R01017FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 14/3/2022 enregistré à la recette des finances de Béni Khaled le 17/3/2022 quittance n°M010173 et l'enregistrement n°22200294, Mme Sana Eljedid, Mme Zena Benali et Molka Kasri ont donné sans contrepartie onéreuse tous leurs droits relatifs au fonds de commerce ayant l'identifiant unique n° (1409433W) à Mr Ali Kasri (CIN n°14409611), le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de boulangerie avec pâtisserie sise au local situé à la rue de Korba à Beni khalled (rue Ali Chouk). Toute opposition devra se produire entre les mains de Mr Ali Kasri à l'adresse du local sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essahafa le 23/4/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2022, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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