Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 4 mai 2022, page 1077 · réf. 2022T00464FCCC2

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Me Amel Mediouni et Me Naïma Chebbi le 31/01/2022 enregistré à la recette des finances de Ksar Saïd le 10/02/2022 quittance n°M009352 Mr Sadok Ben Bouiche Ben Tkhayat CIN n°00046822 a fait donation du fonds de commerce à ses fils Imed Ben Tkhayat CIN n°04754768, Leila Ben Tkhayat CIN n°00333181, et Aïda Ben Tkhayat CIN n° 003333250 sis n°60 rue La Kasba Tunis RC n° A184382002 M.F n°0773028K avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions seront déposées chez Imed, Leila et Aïda à leurs adresse n°4 avenue des Etats Unies Cité Romana Tunis pendant 20 jours de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au Journal Essahafa du 27/4/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 4 mai 2022, p. 1077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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