Mme Hasna Ben Salem Mghaieth, titulaire de la CIN n°02921375, déclare la perte de son acte de propriété n°15//14156 en date du 3/01/2011 objet du titre foncier n°66741 Monastir sis à délégation Ksar Hellal Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°568 le 28/4/2022 par le poste de police de Sousse Sud.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 53 du 6 mai 2022, p. 1117.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Suivant l'ordonnance sur requête N°81817 rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance…
- Avis au public — Madame Najiba Bent Monji Kacem avise être propriétaire d'un lot d'une superficie de 557…
- Avis au public — Les Héritiers du feu Hsan Ben Bechir Moalla avisent que leur antécédent était…
- Avis au public — Mr. Abdallah Ben Ali Cheyah annonce que son titre de propriété concernant une parcelle…
- Avis au public — Mr. Lakhdhar Ben Mohamed Rmili annonce que son titre de propriété concernant une…
- Perte du titre de propriété
- Perte de titre de propriété