Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 6 mai 2022, page 1102 · réf. 2022T00486FCCC2

Suivant acte notarié établi le 19-4-2022 par le notaire maître Kamantar Folla enregistré à la recette des finances de Nabeul le 20-4-2022, quittance numéro M040321, monsieur

Hrigua Hsan titulaire CIN 01609347 daté le 25-6-2012 a effectué une donation à son frère Hrigua Fethi Titulaire CIN 01790785 daté le 11-6-2020 qui accepte la totalité du fonds de commerce d'un restaurant situé à rue Abdessalem Dimassi à Nabeul.

Cet article a été publié le 24/4/2022 aux journaux la Presse et Sahafa.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 6 mai 2022, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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