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Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 10 mai 2022, page 1121 · réf. 2022R01096FCCC2

Suite à un acte authentique rédigé par le notaire MALK SALEM et son corédacteur le 22/4/2022 enregistré auprès de la recette des finances Benguerdane le 26/4/2022 sous n°M030520 MM GTET Samia a donné son fonds de commerce sujet d'une librairie située à la rue deux mai à Médenine à Bayouli Besma demeurant à Médenine celle-ci déclare que les oppositions probables seront mises entre leurs mains dans les délais légaux. Cette publication a été faite au journal quotidien Echourouk du 29/4/2022.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 10 mai 2022, p. 1121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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