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Notice — BANQUE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 54 du 10 mai 2022, page 1120 · réf. 2022R01112SANB2

Augmentation de capital de 225.000.000 Dinars à 270.000.000 Dinars

BANQUE DE TUNISIE

Dénomination : BANQUE DE TUNISIE

Forme juridique : Société anonyme

Nationalité : Tunisienne

Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis

Téléphone : 71.125.500

Fax : 71.125.410

Registre National des entreprises : 000120 H

Matricule fiscal : 000 120 HPM 000

Matricule CNSS : 767/88

Objet social : Banque Universelle au sens de la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux Banques et aux Etablissements Financiers.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Avril 2022 : Enregistrement à la Recette des Finances Rue Ghandi à Tunis, le 29 Avril 2022 sous le n°21501929 quittance n°49884.

Avis aux actionnaires :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de Tunisie, tenue le 27 Avril 2022, a décidé de porter le capital social de 225.000.000 Dinars à 270.000.000 Dinars par incorporation de réserves pour un montant de 45.000.000 Dinars, à prélever sur les réserves ordinaires.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous les pouvoirs au Conseil d'Administration de la Banque de Tunisie pour assurer la réalisation et la constatation de la présente augmentation de capital et la modification corréative des statuts. Sur la base de cette décision, le

Conseil d'Administration a décidé de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, et ce, à partir du 10 Mai 2022.

Modalités de l'augmentation :

L'augmentation de capital est réalisée par la création de 45.000.000 actions nouvelles, au nominal d'un dinar, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes.

Les actions gratuites seront attribuées aux détenteurs des 225.000.000 actions composant le capital social actuel ainsi qu'aux cessionnaires en bourse des droits d'attribution à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes, et ce, à partir du 10 Mai 2022.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à compter du 1er janvier 2022.

Cotation en bourse :

Les actions anciennes Banque de Tunisie seront négociables en bourse, droit d'attribution détachée, à partir du 10 Mai 2022.

La mise en paiement de dividende au titre de l'exercice 2021, dont bénéficient les seules actions anciennes, étant fixée au 10 Mai 2022, les actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir du 10 Mai 2022 sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées, et ce, dès leur création.

Les droits d'attribution seront négociables en bourse à partir du 10 Mai 2022.

Prise en charge par TUNISIE CLEARING :

Les actions nouvelles gratuites et les droits d'attribution seront pris en charge par Tunisie Clearing à partir du 10 Mai 2022.

Citer : Notice — BANQUE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 54 du 10 mai 2022, p. 1120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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