Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 11 mai 2022, page 1148 · réf. 2022S00523FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 2021 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse en date du 22 avril 2022 quittance n°M001213 Enregistrement n°22301085, madame Nourhene Ibn Ali CIN n°08434057 et la société "REBAI SIGN PUB" Suari IU : 1699635R représentée par son gérant Mehdi Rebai CIN n°08257538, ont décidé la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis à la route de Moureddine rond-point M'Saken cité Ettaamir Sousse et ce à compter du 01 mars 2021.

Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et Le Quotidien en date du 6/5/2022.

Citer : Résiliation location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 11 mai 2022, p. 1148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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