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Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 56 du 13 mai 2022, page 1181 · réf. 2022R01171DIVD2

Mr Hbib Ben Amer Ben Mbarek titulaire de la CIN n°01828690 délivrée le 02/10/2020 déclare la perte de l'acte de propriété n°10935/06 objet du titre foncier n°614300 Nabeul sise à Rue Abdallah Ben Mbarek Nabeul.

Une attestation de perte a été délivrée sous n°228 du 5/5/2022 par la sécurité nationale de Sidi Amer Nabeul.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 56 du 13 mai 2022, p. 1181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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