Mr Mustapha Ben Ali Bahri, titulaire de la CIN n°04078952, déclare la perte de son acte de propriété n°15/14038 du 28/12/2010 objet du titre foncier n°31005 Monastir sis à Imadet Jemmel Ouest délégation Jemmel Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°281 le 27/4/2022 par le poste de la garde nationale de Jemmel.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 57 du 17 mai 2022, p. 1202.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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