Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 17 mai 2022, page 1193 · réf. 2022S00559FCCC3

(Gérance libre)

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré en date de 28/4/2022 à la recette des finances Rue el Jazeera Tunis sous le n°22301127 quittance n°MO32413 a été résilié l'acte sous seing privé enregistré en date de 30/9/2015 à la recette des finances Rue el Jazeera Tunis sous le n°15302471 quittance n° 51704, par lequel Monsieur Mounir Bouzaabia, demeurant à la Rue Ibn Eljazzar Immeuble Al Rayhanne, Sousse, a loué à Monsieur Ridha Jarreya, la totalité du fonds de commerce du local commercial pour une activité de commerce bijouterie et joaillerie, avec tous les éléments corporels et incorporels sous forme de gérance libre, sis au n°31 Souk, El Birka la médina de Tunis la date de résiliation a été fixée le 31/12/2021.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 14/5/2022.

Citer : Résiliation Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 17 mai 2022, p. 1193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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