Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 18 mai 2022, page 1208 · réf. 2022R01222FCCC2

Par acte S.S.P rédigé le 5/5/2022 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 9/5/2022, quittance n°M067434 Mr. Abdelmajid Hergli titulaire de la carte d'identité nationale n°01623483 a donné à titre gratuit à sa femme Khedija Bichiou épouse Hergli titulaire de la carte d'identité nationale n°01624758, la totalité du fonds de commerce destiné pour l'activité de café 1ère catégorie situé à Hammamet avenue des Nations Unies.

Les oppositions seront adressées entre les mains du maître Omar Jedidi situé à Hammamet 38 avenue Ali Belhouane sous un délai de vingt jours à partir de la publication de la vente au jort.

Le présent article a été publié aux journaux la Presse et Sahafa le mardi 17/5/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 18 mai 2022, p. 1208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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