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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 20 mai 2022, page 1221 · réf. 2022T00536FCCC2

Par acte notarié rédigé par le notaire Me Hédia Ben Jannet en date du 10/5/2022 enregistré à la recette des finances cité administrative Ariana le 11/5/2022 quittance n°M069321 Mr Mounir Louati a fait donation à sa femme Olfa Mejri tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour tous genre de commerce situé au n°4 rue Meftah Mabrouk Ariana.

Toutes oppositions seront déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution au JORT.

Cet avis a été publié au Journal Echourouk du 14/5/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 20 mai 2022, p. 1221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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