Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 24 mai 2022, page 1248 · réf. 2022R01252FCCC2

Selon un contrat écrit légalisé par les deux parties le 9 Mars 2022 et enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 15 Mars 2022 sous le n°22201250 Reçu n°M038748 a renoncé Monsieur Faouzi Ouali réside à l'Avenue Hédi Ouali Hammamet pour Monsieur Mohamed Ali Ouali réside à la même adresse, sur tout le fonds de commerce situé à l'Avenue Hédi Ouali Hammamet qui a pour objet la vente et la réparation des machines électriques, avec tous ses éléments matériels et moraux.

Les objections seront acceptées dans 20 jours depuis la publication cette déclaration au journal officiel de la République Tunisienne au siège du fonds du commerce situé à l'Avenue Hédi Ouali Hammamet.

La déclaration a été publiée au journal «Achourouk» du 23 Mars 2022.

Citer : Contrat de renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 24 mai 2022, p. 1248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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