Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 25 mai 2022, page 1271 · réf. 2022T00553FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Fathi Latrach et son collègue des notaires de Médenine en date du 8/5/2022, volume 53, rasm n°78, Monsieur Rwabeh Kilani Ben Mohamed a donné à ses deux fils Rwabeh Jamel et Rwabeh Ibrahim la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux au local sis à cité Habib route de Tataouin Médenine exploité actuellement boulangerie.

Toutes les oppositions seront reçues chez les deux donataires, au local du fonds, dans un délai de 20 jours de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal "Echourouk" du 19/5/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 25 mai 2022, p. 1271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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