Divers · Avis au public

Déclaration de la perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 62 du 27 mai 2022, page 1307 · réf. 2022T00565DIVD2

Sujet : perte d'un support de titre de propriété.

Je soussigné Mohamed Ben Mohamed Antit né le 15-9-1944, titulaire de la carte d'identité nationale num : 00042757 avoir perdu le titre de propriété sous le numéro 6767/10 bis et qui concerne un lot du terrain battue à ma propriété et qui est située à la ville d'Ezzahra au sein de gouvernorat de Ben Arous, sous le titre foncier numéro 96048 Ben Arous. En vertu d'une déclaration sur l'honneur, émise par la municipalité d'Ezzahra et qui est enregistrée sous le numéro 11151, le 20-5-2022.

Citer : Déclaration de la perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 62 du 27 mai 2022, p. 1307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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