Mr Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Mouadhan, titulaire de la CIN n°05505912, déclare la perte de l'acte de propriété n°31644, objet du titre foncier n°118671 Sousse sis à délégation Akouda, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Sousse sous n°735 le 26/5/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 63 du 31 mai 2022, p. 1335.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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