Mr Mohamed Ben Sassi Mizouri titulaire de la CIN n°06860465, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/73363 en date du 9/01/2019, objet du titre foncier n°22015 Monastir sis à Imadet Ouardanine Sud délégation Ouardanine, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Ouardanine sous n°207 le 16/5/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 66 du 7 juin 2022, p. 1445.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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