Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 juin 2022, page 1450 · réf. 2022R01472FCCC2

Suivant acte notarié en date du 26/5/2022 rédigé par les sieurs Sourour Abidi et assesseur Raoua Ahmadi. Monsieur Slah eddine Khayati et Mme Nesrine Khayati ont procédé à la donation de leurs quote-part dans le droit d'héritage de l'ensemble du fonds de commerce de feu Mme Fathia Bouzguenda, sis au 17 rue Charles de Gaulles - Tunis et inscrit auprès de registre national des entreprises sous l'identifiant unique 0185928P, et ce au profit de Monsieur Naoufel Khayati. Cette annonce a été publiée dans les journaux quotidiens Echourouk et le Quotidien le 02/6/2022. Toute objection sera acceptée par le donataire dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce ci-haut indiquée.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 juin 2022, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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