Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Société Immobilière Hannibal Médical Center «IHMC»
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital de 47.000.000 D divisé en 4 700 000 actions de VN de 10 D
Résidence les Riviera Bloc D 6ème étage cité les Pins 1053 Les Berges du Lac II Tunis
Registre de commerce : B24106142009
Matricule fiscal : 1107841F/P/M/000
Identifiant unique RNE : 1107841F
Affiliation CNSS : 266619 - 63
- La société a pour objet la création et l'exploitation de polyclinique privée.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
- Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
- Répartition des résultats :
- Réserve légale : 5% au moins sont prélevées sur les bénéfices nets majorés des résultats reportés des exercices précédents.
- Sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
- En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires.
- Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 25 mai 2022 enregistré à la recette d'Enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 26 mai 2022 sous le n°22502388 quittance n°4141, dont un exemplaire original a été déposé au registre national des entreprises, le 27 mai 2022 sous le n°AC01622022, il a été décidé ce qui suit :
- Augmentation du capital de vingt six millions de dinars (26.000.000DT) pour le porter de quarante sept millions de dinars (47.000.000 D) à soixante-treize millions de dinars (73.000.000 D), et ce avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés commerciales.
- Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de deux millions six cents mille (2600 000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix dinars (10,000 D) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et dont la libération sera effectuée à la date de la souscription à raison du premier quart, au plus tard le 15 novembre 2022.
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
- Les fonds provenant des versements seront déposés à Banque ZITOUNA agence siège au Kram au compte indisponible n°25000000000100375412 ouvert au nom de la société Immobilière Hannibal Médical Center IHMC.
- Le dernier délai de souscription est fixé au 15 novembre 2022 avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.