Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 14 juin 2022, page 1285 · réf. 2022R01497FCCC2

Suivant acte notarié établi par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 25/12/2021 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 12/01/2022 quittance n°M01712, Mr Nourredine Ben Mustafa Ben Mohamed Khoualdia demeurant Elakiba Nadhour Tabarka, titulaire de la C.I.N n°02577312 délivrée le 1/7/1998 et Mme Naima Bent Abdlah Khoualdia demeurant Elakiba Nadhour Tabarka, titulaire de la C.I.N n°002422953 délivrée le 28/02/2018 et Mme Latifa bent Mustafa Ben Mohamed Khoualdi demeurant au 28 rue Morjen Nkhilet Ariana, titulaire de la CIN n°02578667 délivrée le 22/12/2009 cédant à Mr Abdelkarim Ben Mustafa Ben Mohamed Khoualdi demeurant à Elakiba Nadhour Tabarka, titulaire de la C.I.N n°02545986 délivrée le 14/7/1998 ses parts du fonds de commerce avec leurs éléments corporels et Incorporels, enregistrement commercial n°A147232002 identifiant B0796375 exploité au local sis à rue Ain Drahem klm 1 Tabarka / Jendouba, a comme activité vente produits de quincaillerie. Cette annonce a été publiée au journal quotidien. Cette annonce a été publiée aux journaux Achourouk et le Quotidien en date du 20/5/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 14 juin 2022, p. 1285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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