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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 15 juin 2022, page 1308 · réf. 2022S00706FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Mohamed Mosrati en date du 31/5/2022 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdihe le 7/6/2022 sous quittance n°M010409, Mme Chadlia Bent Mohamed Chawal titulaire de la C.I.N n°04124809 a conclu une donation au profit de ses fils les fils du feu Mohamed Ben Salah Mbarek, à savoir : (1) Jamal titulaire de la C.I.N. n°04078231. (2) Najib titulaire de la C.I.N. n°04133129. (3) Abdeljalil titulaire de la C.I.N. n°04137751. (4) Jalal titulaire de la C.I.N. n°04145739, concernant la totalité du fonds de commerce sis au café de la cité commerciale Avenue Habib Bourguiba à Zeramdine immatriculé au Registre National des Entreprises sous le n°0051895H, exploité au local de la municipalité de Zeramdine.

Les oppositions doivent être faites à l'adresse sus-indiquée dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 10/6/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 15 juin 2022, p. 1308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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