Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 21 juin 2022, page 1343 · réf. 2022R01581FCCC2

Suivant un acte notarié en date du 7/5/2022 rédigé par maître Ouechtati Moncef et Assesseur maître Sediri Ferid enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 19/5/2022 sous le numéro 146 page 107 par lequel monsieur Sediki Ramzi b Mohamed Taieb titulaire de la carte d'identité nationale 07826828 délivrée le 14/7/2012 a cédé par donation à son père monsieur Sediki Mohamed Taieb b Mabrouk titulaire de la carte d'identité nationale n°02417479 délivrée le 16/4/2014, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente des produits alimentaires situé au rez-de-chaussée de la résidence INES Rue Taher Haddad.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains du bénéficiaire de cette donation à l'adresse du fonds de commerce indiquée ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La dite annonce a été publiée au journal Echourouk du 10/6/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 21 juin 2022, p. 1343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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