Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 24 juin 2022, page 1396 · réf. 2022401636FCCC2

Suivant le contrat de cession du fonds de commerce en date du 15/6/2022 enregistré à la recette des finances Kasserine sous le numéro M056535 en date du 16/6/2022 Société El Messa (SARL de matricule fiscal 1537360K) représentée par son Gérant Mr Mounir Thlithi titulaire de la CIN n°02798308 délivrée à Tunis le 17/10/2002 a cédé le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à usage vente des produits alimentaires Rue 18 janvier Kasserine à Société El Amen d'alimentation générale (SARL de matricule fiscal 1557054N) représentée par sa Gérante madame Hanen Jaballi titulaire de la CIN n°08236055 délivrée le 27/10/2007 avec le montant de quatre vingt mille dinars (80 000.000)

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 22 juin 2022.

Citer : Contrat de cession du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 24 juin 2022, p. 1396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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