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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 29 juin 2022, page 1448 · réf. 2022401691FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé par maître Trabelsi Nader notaire à Tunis le 13/6/2022 d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances cité ecczouhour Tunis au journal mensuel du mois de juin 2022 Mr Mohamed Erraiss a donné toutes les parts lui revenant au fonds de commerce sis à rue elkassba n°93 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à son fils Mourad Erraisse.

Toute opposition doit être faite dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au journal officiel auprès de Mr Mongi Erraiss à l'adresse du fonds de commerce.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 24 juin 2022.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 29 juin 2022, p. 1448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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