Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 1er juillet 2022, page 1463 · réf. 2022R01704FCCC2

En vertu du contrat de donation, dressé par notaire instrumentaire Ramdhan Raddaoui et son assesseur Khadija Raddaoui, du 16/12/2015 enregistré à la recette des finances de Gafsa, en vertu de quittance n°MO47399 du 10/12/2015, Madame Zina Bent Mohamed Sghaier Hrichi, titulaire de la CIN n°03095904, fait don à son fils : Slim Ben Amor Ben Ahmed Majouri, titulaire de la CIN n°09985823, la totalité du fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels et ses contenances avec tous ses aisances et appartenances tel que : achalandage, réputation commerciale, droit de renouvellement du bail, dénomination commerciale, équipements et matériel l'y afférent et se trouvant audit fonds de commerce inscrit sur le registre de commerce n°A111851996, matricule fiscal n°265603/C, exploité actuellement en tant que local de vente de Meubles et Electroménager, sis à rue Mimouza Gafsa.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 1er juillet 2022, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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