Divers · Avis au public

Déclaration de perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 78 du 5 juillet 2022, page 1485 · réf. 2022T00743DIVD2

Mr Mohamed Ben Chedly Said titulaire de la CIN n°01437447 délivrée le 18/02/2016, a perdu son titre de propriété n°09/13628, pour le titre foncier n°59536 Ariana sis à la délégation de l'Ariana suivant déclaration de perte de la garde nationale de Ras Djebel le 22/6/2022 sous le n°302.

Pour toute opposition contacté le Maître Kamel Bellakhal maître à la cour de cassation son bureau sis à la rue Ali Belhouan Ras Djebel Bizerte.

Cette annonce a été parue au journal Essahafa du 30/6/2022.

Citer : Déclaration de perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 78 du 5 juillet 2022, p. 1485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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