Mr Hbib Ben Amer Ben Mbarek, titulaire de la CIN n°01828690 délivrée à Tunis le 02/10/2020 déclare la perte de l'acte de propriété n°13820 délivré le 15/5/2012 objet du titre foncier n°614300 Nabeul sise à la Rue Abdallah Ben Mbarek Sidi Amor Nabeul suite à une attestation de perte délivrée sous n°348 en date du 28/6/2022 par la Sécurité Nationale de Sidi Amor Nabeul.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 79 du 6 juillet 2022, p. 1504.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.