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Vente d'un fonds de commerce à Le Kef

Publié au Annonces légales n° 79 du 6 juillet 2022, page 1493 · réf. 2022T00745FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé par ses deux parties contractuelles le 3 juin 2022 dans la commune du sers quittance n°5315, enregistré à la recette des finances rue Ali Belhouen du Kef le 3/6/2022, quittance n°M025681, Mr Lassaad Ben Amor Ben Belgacem Zayati, de nationalité tunisienne, né au Sers le 01/5/1964, titulaire de la carte d'identité nationale n°03749396 délivrée le 17/02/2010, agriculteur, demeurant au sers gouvernorat du Kef, pour le droit de son épouse Jamila Bent Ahmed Riahi en vertu d'une procuration légalisée à la commune du Sers le 20/5/2021 enregistré à la recette des finances du sers le 13/10/2021 sous n°21800717, vend et cède avec toutes les garanties du fait et de droit à Mme Fatima Bent Abdallah Nouri, de nationalité tunisienne, née à Kalaat Senan le 14/6/1947, titulaire de la carte d'identité nationale n°036753318 délivrée le 22/3/2019, sans profession, demeurant à Kalaat Senan gouvernorat du Kef, la totalité

du fonds de commerce qui est la propriété de sa mandante, représenté en une boulangerie et pâtisserie exploitée dans le local sis à avenue la Liberté le Kef avec tous ses éléments matériels et moraux représentés dans le nom commercial, réputation, et clientèle, enregistré au registre national des entreprises sous n° L1449241.

Les objections seront présentées dans le délai de vingt jours de la date de publication des présentes dans le JORT, publication faite dans le journal quotidien Echourouk le 8/6/2022 n°11231.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Le Kef, JORT (Annonces légales) n° 79 du 6 juillet 2022, p. 1493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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