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Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 80 du 8 juillet 2022, page 1510 · réf. 2022T00773APSF1

Nom de l'association : Association Comité National pour la Défense des Libertés et de la Démocratie.

Objectifs :

  • Participation au suivi et monitoring des atteintes aux droits de l'Homme
  • Participation à la défense des victimes des violations des droits et des libertés pour cause politique.
  • Participation au soutien des magistrats et appui e leur lutte pour la défense de l'indépendance de la justice.
  • Participation à la diffusion de la culture des droits de l'Homme et des principes de l'Etat démocratique.

Adresse provisoire : 15 Rue Ali Bach Hamba 1er étage, Tunis.

Président : Ayachi Hammami.

Membres : Rachid Khechana - Oula Ben Najma - Zied Elheni - Chaker Elhouki.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 80 du 8 juillet 2022, p. 1510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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