Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 81 du 12 juillet 2022, page 1527 · réf. 2022R01794VEPA1

Maître Mohamed Salah Bayazid

Huissier de justice à Monastir

Immeuble Charaga, bloc 1

Tel : 73 460 273

Fax : 73 460 584

Matricule fiscal : 133249X/A/P/000

Le créancier demandeur : Société Tunisienne d'Oléagineux SOTUNOL en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le n°B1121501996, son siège social sis à la route de Sousse Km 6 Mégrine, son élu domicile au bureau de son avocat maître Samir Naouar, résidence Bab Souika, le Kram Monastir.

Débiteur succombant : Société PAINT DECOR en la personne de son représentant légal, sis à l'avenue Habib Bourguiba, Lamta, Monastir, son registre de commerce n°B15112321215, son avocat maître Naima Charef avocate à Monastir.

Pièce d'exécution : Injonction de payer n°11606 rendue par le tribunal de première instance de Monastir du 16/3/2018.

Fonds de commerce objet de la vente : DEC O PAINT, sis à l'avenue Habib Bourguiba, Lamta, Monastir à la propriété à la société qui succombe la société DEC O PAINT en la personne de son représentant légal sis à l'avenue Habib Bourguiba, Lamta, Monastir son registre de commerce n°B15112321215, son avocat maître Naima Charef avocate à Monastir.

Date de publication au journal officiel de la République Tunisienne : 11/6/2015

Mode d'exploitation : permanent

Permis de commerce : 1407084

Avec tous ses éléments consistés de :

2/ Élément moral : Les clients, la réputation, dénomination commerciale et les brevets, les formes et les modèles et les droits de propriété technique

Élément matériel : tous les meubles meublant et les matériels, les machines et les marchandises qui se trouve à la société.

Prix d'ouverture dix sept mille dinars (17 000 000 dinars) qui représente les éléments moraux et matériels.

Dépenses : l'acquéreur de l'enchère sera chargé des frais de la pièce d'exécution et de la vente

Date et lieu de vente : la vente est prévue le 28/7/2022 à 11h au siège du fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba, Lamta, Monastir.

Et toute personne qui désire acheter le fonds de commerce peut contacter l'huissier de justice et lui demander de visiter et constater le local et consulter le cahier des charges pendant les horaires administratifs.

Observation :

La participation à l'enchère sera limitée aux personnes qui ont déposé chez l'huissier de justice un montant équivalent à 1/10 du montant de l'ouverture en espèce ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire, une attestation de dépôt du montant à la trésorerie.

La participation ne peut être faite que pour ceux qui ont payé l'intégralité du prix et des dépenses dans un délai d'un mois de la date.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 81 du 12 juillet 2022, p. 1527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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