Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 83 du 15 juillet 2022, page 1560 · réf. 2022S00826DIVD2
Mr Frej Ben Ali Ben Amor titulaire de la CIN n°06802306 déclare la perte de l'acte de propriété n° 39749/15 du 19/11/2014 objet du titre foncier n°72474 Monastir sis à Menzel Ennour Délégation Bembla Gouvernorat de Monastir. Une
attestation de perte a été délivrée sous n°441 le 11/7/2022 par le poste de la garde nationale de Menzel Ennour.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 83 du 15 juillet 2022, p. 1560.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.