Mme Raoudha Bent Mohamed Habib Toumi, titulaire de la CIN n°02976034, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/37768 en date du 12/3/2011, objet du titre foncier n°136786 Sousse, sis à Av. Farhat Hached M'Saken, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de M'Saken sous n°536 le 18/7/2022.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 87 du 26 juillet 2022.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.