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Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen…

Publié au Annonces légales n° 88 du 27 juillet 2022, page 1613 · réf. 2022401888FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen le 7-7-2022 sous le numéro 22302721 Dame Aida Arbi titulaire de la CIN n°00457590 a loué en gérance libre à Monsieur Imed Chaouali titulaire de la CIN n°07888050 le fonds de commerce exploité dans le local sis à la Rue Othman Ibn Afen n°1 Ettadhamen.

Le locataire acquiert à partir de cette date la qualité de commerçant et dégage le bailleur de toute responsabilité.

Le présent avis a été publié au journal Echourouk du 20-7-2022.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen…, JORT (Annonces légales) n° 88 du 27 juillet 2022, p. 1613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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