Actes judiciaires · Avis aux créanciers

L'ouverture des procédures de distribution au tribunal de première instance de l'Ariana dans l'affaire n°…

Publié au Annonces légales n° 88 du 27 juillet 2022, page 1615 · réf. 2022401891VEPA2

L'ouverture des procédures de distribution au tribunal de première instance de l'Ariana dans l'affaire n° 263, un certain nombre d'accueil selon les chapitres 468 et 466 du journal des plaidoiries civiles et commerciales, et par une décision du juge de distribution du tribunal de première instance de l'Ariana le 30 décembre 2021, les procédures de distribution de l'argent assuré ont été inaugurées selon le numéro de récépissé R005560 de dépôt daté de 4 Juillet 2017 certificat d'assurance daté le 25 juin 2021 sous le n°15602 dans lequel la somme de vingt neuf mille trois cent dinars est incluse (29.300.000 d) selon la pétition de distribution présentée par Maître Ilhem Ben Smaya contre Mabrouk

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Flissi et Essebiti Raweissi et Kamel Jlassi concernés leur siège de communication dans leur cabinet d'avocate mentionné au 11 bis avenue moulezim Med Aziz tej Ariana 2080.

Par conséquent, tout créancier qui souhaite participer à la distribution de l'argent assuré doit présenter sa dette dans les trente jours suivant la publication au journal officiel, ou contacter par une lettre recommandée faute de quoi il perd son droit à cette participation la demande de partage sur les motifs de détail de la dette sur autrui, le cas échéant.

Citer : L'ouverture des procédures de distribution au tribunal de première instance de l'Ariana dans l'affaire n°…, JORT (Annonces légales) n° 88 du 27 juillet 2022, p. 1615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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