Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Société LES ARTISTES TUNISIENS ASSOCIES «A.T.A.»
Société anonyme
Au capital de 803.000 Dinars
Siège social : 10, rue Ibn Khaldoun - 1000 - Tunis
Identifiant Unique : 0047221P
Dénomination Sociale de la Société : LES ARTISTES TUNISIENS ASSOCIES «A.T.A»
Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Siège social : 10, rue Ibn Khaldoun - 1000 - Tunis
Objet social : Création, réalisation, gestion et exploitation de centre d'animation culturel et touristique, de salle de spectacle de cinéma et tout autre espace culturel nécessaire pour l'activité de la société.
Durée : 99 ans
Dépôt au Centre National du Registre des Entreprises : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2021 a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises le 14 juillet 2022 sous le n° AC01892022.
Montant de l'augmentation du capital en numéraire et par conversion de créances : trois cent quatre-vingt-dix Dinars (390.000 DT) par conversion de créances et sept mille Dinars (7.000 DT) en numéraire.
Nombre d'actions à souscrire : trente-neuf mille sept cents (39.700) actions nouvelles.
Valeur nominale des actions à émettre : Cent Dinars (100 DT) chacune.
Apport en nature : Néant
Avantages particuliers prévus : Néant
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets
s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription au capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BIAT dans le compte indisponible ouvert sous le numéro 08004000621051782978, intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT. La souscription pourrait être clôturée avant ce délai en cas de souscription intégrale des actions formant l'augmentation du capital.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.