SOCIETE STUCOM
S.A. au capital de 1470.000 Dinars
Siège social : 03 Rue El Fouledh - 2014 Mégrine Riadh - Tunis
Identifiant Unique : 0002419J
MF : 002419J/A/M/000
1- Dénomination et siège social :
Société Tunisienne de Constructions Métalliques STUCOM -
2- Forme Juridique :
Forme juridique : Société anonyme
3- Capital social :
Le capital social s'élève à 1.470.000 dinars divisé en 98 000 actions de valeur nominale de 15 dinars chacune entièrement libéré.
4- Adresse du siège social :
03 Rue El Fouledh-2014 Mégrine Riadh - Tunis - Tunisie.
5- Objet social : la société a pour objet :
- La conception, l'étude, le design, la fabrication et le traitement de surfaces et de façades de tous ouvrages en charpente métallique ou de chaudronnerie de toutes sortes;
- Le montage de tous ouvrages en charpente métallique ou en chaudronnerie et de tous équipements industriels lourds, et légers et de tout autre;
- Les travaux d'isolations thermiques d'étanchéité sur tous bâtiments de toutes sortes;
- La commercialisation et la distribution de tous ouvrages de ce genre;
- L'Importation, l'exportation et la représentation de ces mêmes produits et ceux se rattachent directement ou indirectement à leurs fabrication, exploitation et commercialisation.
6- Durée de la Société :
La durée de la Société est fixée à une période de 99 ans.
7- Date et lieu de dépôt du PV :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 Avril 2022 enregistré à la Recette des Finances de Mégrine le 23/6/2022 sous le n°22702706, Quittance n°M050694 dont un exemplaire a été déposé auprès le Registre National des Entreprises sous le n°AC02922022, en date du 19/7/2022. Il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société.
- Structure du capital avant et après augmentation de capital :
La structure du capital de la STUCOM avant et après la présente augmentation de capital se présentera comme suit :
| Avant Augmentation capital | Augmentation capital | Après Augmentation capital | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre actions | Valeur | Nombre actions | Valeur | Nombre actions | Valeur |
| 98 000 | 1 470 000 | 134 000 | 2 010 000 | 232 000 | 3 480 000 |
9- Caractéristiques de l'émission : Le capital social sera augmenté de 2.010.000 dinars par souscription en numéraire et par émission de 134.000 actions nouvelles.
- Nombre d'actions à émettre : 134.000 actions
- Valeur nominale des actions : 15 DT.
- Forme des actions : Nominative
- Catégorie : Ordinaire
- Libération : Libération totale au moment de la souscription.
- Prix d'émission : les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de 15 DT.
11- Avantages particuliers :
Pas d'avantages particuliers stipulés dans les statuts de la Société.
12- Conditions d'admission aux Assemblées et exercice de droit de vote :
Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote sont indiquées suivant les stipulations du code des Sociétés Commerciales.
13- Stipulations relatives à la répartition du Résultat.
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieures et ce après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5 % du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction;
- Toutes sommes à affecter en réserves spéciales en vertu d'une disposition obligatoire de la loi (le cas échéant).
- Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé à titre de premier dividende une somme représentant six pour cent (6%) l'an du montant libéré des actions, sans que, si les résultats d'un exercice ne permettent pas cette allocation, elle puisse être reportée sur le ou les exercices suivants.
14- Etablissements domiciliaires :
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible en dinars tunisien ouvert auprès de la BANQUE DE TUNISIE agence Mégrine Erriadh; sous le n°05 009 0000280871470 72.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 15 DT, représentant le total de la valeur nominale de l'action
15- Période de souscription : les actionnaires disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de la publication de la décision d'augmentation du capital au J.O.R.T pour souscrire aux 134.000 actions nouvelles émises.
Ce délai se trouvera clos par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à créer seront souscrites et libéré ils totalement.