Par un acte sous-seing privé signé le 26/5/2022, enregistré à la recette des finances de la rue de La Gare - Tunis le 3/6/2022 sous le n°22203103, quittance n°M040062 et par un avenant signé le 17/6/2022 et enregistré à la recette des finances de l'avenue de la Gare - Tunis sous le n°22903504 quittance n°M043688, la société Pâtisserie La Princière "Le Prince", SARL, identifiant unique 033338E sise au 55-53 Avenue de Paris - 1000 - Tunis représentée par son gérant Mr Afif Ben Guirat a vendu à la société Le Club, SARL, identifiant unique 1600961Q sise Avenue Farhat Hached - Bab Bhar - Tunis représentée par son gérant Mr Khaled Ben Omrane, la totalité des fonds de commerce (avec tous leurs éléments corporels et incorporels sauf la dénomination commerciale) suivants :
1- Le fonds de commerce constitué par la venderesse, à l'immeuble sis au 81 Avenue Farhat Hached objet du titre foncier 111173 Tunis exploité actuellement par la société "Le Gourmet de production" SARL et ce en vertu d'un contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de la rue de la Gare le 28/12/2018 sous le n° de reçu M074334 et le n° d'enregistrement 18309062. Il a pour activité tout commerce de restauration, café et salon de thé.
2- Le fonds de commerce, constitué par la venderesse, au premier étage de l'immeuble sis au 12 Avenue de Hollande objet du titre foncier 111173 Tunis exploité par la société "Le Gourmet de production" SARL, en vertu d'un contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de la rue de la Gare le 20/6/2014 sous le n° de reçu M074314 et le n° d'enregistrement 14303176. Il a pour activité la fabrication et commerce de pâtisserie.
3- Le fonds de commerce, constitué par la venderesse, au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 81 Avenue Farhat Hached objet du titre foncier 111173 Tunis exploité par la société "Le Club", SARL en vertu d'un contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de la rue de la Gare le 28/12/2018 sous le n° de reçu n°M074321 et le n° d'enregistrement 18309061. Il a pour activité la fabrication et le commerce de pâtisserie, à un prix qui relève à six cent mille dinars (600.000,000 DT) par un prêt bancaire de la banque de Tunisie qui ne sera versé au vendeur qu'après le délai d'opposition.
Les oppositions se font au bureau de maître Ahmed Ben Khaled, avocat, domicilié auprès de la société Ben Khaled's Law Firm sise au 67 rue Alain Savary, Cité Jardins 2, Bloc A bureau 65 - 1002 Tunis - Belvédère, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au J.O.R.T.
Un extrait de ceci a été publié au journal La Presse en date du 15-7-2022.