Résidence Monte-carlo
Avenue 14 Janvier - Hammam Sousse
Suivant l'assemblée générale du syndicat de la résidence Monte-Carlo en date de 12/7/2022 il a été voté à l'approbation de règlement intérieur de copropriété enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse sous le numéro 22703917 et déposé à la municipalité de Hammam Sousse le 22/7/2022.
Citer : Approbation de règlement intérieur de copropriété, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 août 2022, p. 1649.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.