Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 5 août 2022, page 1683 · réf. 2022T00852FCCC2

Suivant acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Yosra Derbal et son assesseur notaire à Tunis en date du 19/7/2022 Mr Abdelhafidh Jebali a fait donation pour son fils Skander Jebali de la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial sis au 4 rue Mongi Bacha Bab Bhar - Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains du donataire à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la date de la parution de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux La Presse et Essahafa du 29/7/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 5 août 2022, p. 1683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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