Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 93 du 9 août 2022, page 1704 · réf. 2022R01998FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 26/12/2018 et 19/7/2022, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 3/8/2022 sous le n°22301066, La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié aux héritiers de Mr Mohamed Ben Khomaïs Mitetou, à savoir Mr Sofiane, Mme Sameh et Mme Habiba le tout MITETOU, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n°302 du côté 304 au pavillon 3 sis au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros de fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/01/2017 au 31/12/2017, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 93 du 9 août 2022, p. 1704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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