#

#

#

#

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

SA au capital de 27 500 000 dinars

divisé en 2 750 000 actions de nominal

10 dinars entièrement libérées

Siège social : Rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac

Identifiant unique : 0496311P; Tel : 00 216 31 341 350 ; Fax : 00 216 70 022 289

Attijari Leasing a été notée « A-» (tun) à long terme et « F2 » (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 22 octobre 2021

NOTICE LEGALE relative à l'émission et l'admission au marché obligataire de la cote de la bourse de l'emprunt obligataire ordinaire

«Attijari Leasing 2022-1» de 20 000 000 DINARS susceptible d'être porté a un montant maximum de 30 000 000 dinars

Émis par appel public à l'épargne

Prix d'émission : 100 dinars

L'emprunt est réparti en deux catégories A et B comme suit :

Notation de l'emprunt

La présente émission obligataire a reçu la note « A- (EXP) (tun) » par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 21 juillet 2022

Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28/04/2022

Délibération du Conseil d'Administration du 18/05/2022

Fixation des conditions de l'emprunt par la Direction Générale en date du 29/07/2022

I. Renseignements de caractère général concernant la société :

II. Administration et contrôle :

II.1 Membres des organes d'administration :

• Mandats renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28/04/2022

Administrateurs indépendants
* Administrateur représentant les petits porteurs

II.2 Membres des organes de direction :

• Nomination renouvelée par le Conseil d'Administration du 30/05/2022 en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la société et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Mandat renouvelé par le Conseil d'Administration du 30/05/2022, en tant que Directeur Général d'Attijari Leasing pendant une durée de trois exercices commençant en 2022 et se terminant au premier conseil qui se tiendra en 2024 après l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice de 2024.

II.3 Contrôle :

III. Renseignements relatifs à l'émission :

III.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt :

L'Assemblée Générale Ordinaire de Attijari Leasing réunie le 28 avril 2022 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés dans la limite de 80 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal d'un an, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les modalités, les montants successifs et les conditions de leurs émissions.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration de Attijari Leasing réuni le 18 mai 2022 a décidé d'émettre un emprunt obligataire (ordinaire ou subordonné) d'un montant de 20 millions de dinars susceptible d'être porté à 30 millions de dinars et a délégué au Directeur Général les pouvoirs pour arrêter les modalités et les conditions d'émission du présent emprunt obligataire.

A cet effet, en date du 29 juillet 2022, le Directeur Général de Attijari Leasing a fixé les conditions d'émission du présent emprunt obligataire « Attijari Leasing 2022-1 » comme suit :

• Montant de l'emprunt : 20 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 millions de dinars ;
• Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 10,00% ;
• Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,75%.

III.2 Montant :

Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20 000 000 de dinars, susceptible d'être porté à un maximum de 30 000 000 de dinars, divisé en 200 000 obligations susceptibles d'être portées à un maximum de 300 000 obligations de nominal 100 dinars chacune.

Le montant définitif du présent emprunt fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

III.3 Produit brut et produit net de l'emprunt :

Le produit brut du présent emprunt est de 20 000 000 de dinars, susceptible d'être porté à un maximum de 30 000 000 de dinars. Les frais de montage du dossier et les commissions de placement et de gestion¹ s'élèvent à 265 000 dinars, les frais du Conseil du Marché Financier¹ s'élèvent à 20 000 dinars, les frais de la BVMT sont de 13 500² dinars hors taxes, les frais de Tunisie Clearing² pour la durée de vie de l'emprunt sont estimés à 25 978 dinars hors taxes, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopie etc... sont estimés à 3 000 dinars, soit un total de frais approximatifs de 327 478 dinars et un produit net de l'emprunt de 29 672 522 dinars.

III.4 Période de souscription et de versement :

Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 22 août 2022 et clôturées au plus tard le 22 septembre 2022. Ils peuvent être clôturés, sans préavis, dès que le montant de l'émission (30 000 000 de dinars) est intégralement souscrit.

L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 300 000 obligations.

En cas de non placement intégral de l'émission au 22 septembre 2022, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture des souscriptions.

III.5 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 22 août 2022 auprès d'Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse, sise à Rue des lacs de Mazurie - 1053 les Berges du lac.

III.6 But de l'émission :

Cet emprunt obligataire rentre dans le cadre de la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation du financement prévu au titre de l'année 2022 des opérations de leasing mobiliers et immobiliers qui s'élevent à 250 millions de dinars.

1. Les produits bruts et nets de l'emprunt ainsi que les frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt sur la base d'un montant collecté de 30 000 000 DT et sont donnés à titre indicatif sauf en ce qui concerne la commission sur émissions nouvelles revenant au CMF qui est calculée automatiquement sur la base du montant maximum de l'emprunt. Le montant de ces produits et de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt et de la partie des charges d'intérêts à taux variable et à taux fixe.
2. Ces frais sont calculés sur la base de l'hypothèse que la jouissance et l'admission de l'emprunt « Attijari Leasing 2022-1 » interviendront au troisième trimestre de 2022.
3. Ces frais sont déterminés sur la base de l'hypothèse que l'emprunt est souscrit à ½ à la catégorie A et à ½ à la catégorie B.

III.7 Caractéristiques des titres émis :

III.8 Prix de souscription et modalités de paiement :

Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

III.9 Date de jouissance en intérêts :

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 22 septembre 2022, seront décomptés et payés à cette dernière date.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la cotation en bourse est fixée au 22 septembre 2022, soit la date limite de clôture des souscriptions à cet emprunt.

III.10 Date de règlement :

Les obligations seront payables en totalité à la souscription.

III.11 Taux d'intérêt :

Les obligations du présent emprunt seront offertes à deux taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :

Pour la Catégorie A d'une durée de 5 ans :

Taux fixe : Taux annuel brut de 10,00% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Pour la Catégorie B d'une durée de 5 ans :

Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +2,75% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 275 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de septembre de l'année N-1 au mois d'août de l'année N.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

III.12 Amortissement et remboursement :

Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera à la première année pour les deux catégories.

L'emprunt sera amorti en totalité le 22 septembre 2027 pour les deux catégories.

III.13 Prix de remboursement :

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

III.14 Paiement :

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital du seront effectués à terme échu le 22 septembre de chaque année.

Le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 22 septembre 2023 pour les deux catégories A et B.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers Tunisie Clearing.

III.15 Taux de rendement actuariel et Marge actuarielle :

Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe)

C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.

Pour les obligations de la Catégorie A, ce taux est de 10,00% l'an pour le présent emprunt.

Marge actuarielle (souscription à taux variable)

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.

La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtés au mois de juillet 2022 (à titre indicatif) qui est égale à 6,4033%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de vie de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 9,1533%.

Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,75% et ce, pour un souscripteur qui conservait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

III.16 Durée Totale :

Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans pour les deux catégories.

III.17 Durée de vie moyenne :

Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

La durée de vie moyenne pour les différentes catégories de l'emprunt obligataire «Attijari Leasing 2022-1» est de 3 années pour les deux catégories.

III.18 Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe) :

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.

Pour les obligations de Catégorie A

La duration pour les obligations de la Catégorie A du présent emprunt est de 2,660 années.

III.19 Garantie :

Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

III.20 Notation de la société :

Le 22 octobre 2021, Fitch Ratings a confirmé les notes nationales à Attijari Leasing sur son échelle nationale qui s'établissent comme suit :

• Note à long terme : A - (tun) ;
• Note à court terme : F2 (tun).

Ci-après le lien de Fitch Ratings relatif à cette notation :

https://www.fitchratings.com/research/non-bank-financial-institutions/fitch-takes-rating-action-on-8-tunisian-nbfis-22-10-2021

III.21 Notation de l'emprunt :

L'agence de notation Fitch Ratings a attribué la note provisoire à long terme «A- (EXP) (tun)», à l'emprunt « Attijari Leasing 2022-1» en date du 21 juillet 2022.

Selon l'agence de notation Fitch rating, la note « A- » (tun) indique une qualité de créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est forte, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Cependant, une évolution défavorable des conditions économiques pourrait affecter cette aptitude dans une plus large mesure que les créances des catégories supérieures.

La notation définitive du présent emprunt sera publiée après l'obtention du visa du Conseil du Marché Financier et avant la période de souscription sur le site internet de l'agence de notation Fitch Ratings : www.fitchratings.com

Il importe de signaler que les souscriptions à cet emprunt ne peuvent commencer à la date prévue au niveau de la d'opération visée par le CMF qu'à la condition de publication de la notation définitive de l'emprunt par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site. A cet égard, l'intermédiaire en bourse en sa qualité de chargé de l'opération s'engage à informer le CMF dès la réalisation de cette publication. Un avis dans ce sens sera publié sur le bulletin officiel du CMF.

Attijari Leasing s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de vie de l'emprunt afin d'assurer aux obligataires et aux concessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière. Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.

III.22 Mode de placement :

L'emprunt obligataire « Attijari Leasing 2022-1 » est émis par appel public à l'épargne.

Les souscriptions seront reçues aux guichets de la Société Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse, sise au Rue des lacs de Mazurie les Berges du Lac 1053 Tunis.

III.23 Organisation de la représentation des obligataires :

Les obligataires peuvent se réunir en Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires. L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires et à son représentant.

Le représentant de l'Assemblée Générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

III.24 Fiscalité des titres :

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi N°96-113 du 30/12/96, portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%.

Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS tel que modifié par l'article 24 de la loi de finances 2022, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1 janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de dix mille dinars (10 000 dinars) sans que ce montant n'excède six mille dinars (6 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.

IV. Renseignements généraux :

IV.1 Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt « Attijari Leasing 2022-1 » seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner la catégorie choisie par ce dernier, le taux d'intérêt et la quantité d'obligations y afférents.

IV.2 Marché des titres :

Les actions d'Attijari Leasing sont négociées sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Au 31/12/2021, il existe sept emprunts obligataires émis par l'émetteur cotés sur le marché obligataire.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions du présent emprunt, Attijari Leasing s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse « Attijari Intermédiation » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Attijari Leasing 2022-1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

IV.3 Prise en charge par TUNISIE CLEARING :

Attijari Leasing s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire « Attijari Leasing 2022-1 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

IV.4 Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement, et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

IV.5 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence «Attijari Leasing 2022» enregistré par le CMF, ainsi que des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30 juin 2022, pour tout placement sollicité après le 31/08/2022.

La note d'opération et le document de référence «Attijari Leasing 2022» sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Attijari Leasing, rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse, sis Rue des lacs de Mazurie – 1053 les Berges du lac.

Les états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2022 seront publiés au bulletin officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 31/08/2022.