Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 12 août 2022 · réf. 2022S00924FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par maîtres notaires Dardour Samira et Belkahla Khalil.

Signé par ses parties le 25/7/2022 et enregistré à la recette des finances de Kalaa Kebira le 29/7/2022 Quittance n°M049627. Monsieur Jamel Ben Mohamed Ben Ahmed Doudech titulaire de la CIN n° 05563227 donne à son frère Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Doudech titulaire de la CIN n°02975348 tout le fonds de commerce exploité pressing «lessive» sis à la rue 18 janvier Kalaa Kébira 4060.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse dudit fonds de commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal "Echourouk" en date du 6/8/2022.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 12 août 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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