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Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 24 août 2022, page 1808 · réf. 2022S00958FCCC2

Suivant contrat de cession rédigé par l'avocat Anouar Mallassa sis à av Habib Bourguiba Moknine en date du 19-02-2019 enregistré à la recette des finances Ksar Hellel le 29-6-2022 quittance n°M043448, Mme Ines bent Abdjil Bouzid cède à Mme Hedia bent Ibrahim Achour la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sis à l'Av. Habib Bourguiba Ksar Hellel, exploité dans l'activité commerciale à un prix total de cinq mille dinars.

Toutes les oppositions seront reçues chez l'acheteur au local du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours de la date de la publication au journal officiel.

Une annonce a été publiée au journal Le Quotidien du 18-8-2022.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 24 août 2022, p. 1808.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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