Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de parts indivises dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 24 août 2022, page 1809 · réf. 2022X01045FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par le notaire Mohamed Mrabet et son assesseur enregistré à la recette des finances R A Z Sfax le 11 août 2022 quittance M047408. Leila Belmaamoun et Salwa Bouassida et Sondes Bouassida ont cédé à Mr Lotfi Bouassida et Mounir Bouassida leurs parts indivises calculées 12/21 de la totalité du fonds de commerce conçu pour la vente des chaussures situé au local n°8 Souk Elborgi Rue Habib Maazoun et Ali Balhwen. Les éventuelles oppositions seront reçues entre les mains du notaire maître Mohamed Mrabet à son bureau situé à rue Carthage immeuble Médina Centre Bloc B 3ème étage Sfax n°32 dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le 20/8/2022 n°2200393.

Citer : Donation de parts indivises dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 24 août 2022, p. 1809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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