Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 104 du 2 septembre 2022, page 1871 · réf. 2022R02152VEPA1

Etude Maître Sami Boussarsar

Avocat à la cour de cassation

Tour des Bureaux, 3ème étage B12, Imm ICC. Tunis

Tél : 70.817.106

Fax : 70.817.107

MF : 796189BPA000

Partie poursuivante : Société TUCOS

Entreprise individuelle agissant au nom de son représentant légal inscrite au R.C n°A199682001 demeurant au 34 Rue Sidi Jbeli Ariana.

Partie saisie : la société Immobilière Eljawda SA inscrite au RC sous le n°B153761997 sis 17 Rue des usines ZI Charguia 1, 2035 Ariana en sa qualité de débitrice.

Avocat poursuivant : Maître Sami Boussarsar sis à la Tour des Bureaux, 3ème étage B12, Imm ICC. Tunis

L'immeuble saisi : La totalité de 4 Titres fonciers cumulés sous les n° «54132 Ariana» de superficie 4076 m² (Parcelle n°3), « 54131 Ariana» de superficie de 1041 m² (Parcelle n°2), «54136 Ariana» de superficie de 230 m² (Parcelle n°7) et «54137 Ariana» de superficie de 2989 m² (Parcelle 8 utilisée route rue jbel chaanbi) sur lequel a été édifié un complexe résidentiel qui se compose de 75 Appartements résidentiels de superficie globale approximative de 10.000m², d'un étage, deux étages, un abri sous terre, 15 commerces de superficie globale approximative de 525 m² et une villa résidentielle comprenant un étage et deux étages supérieurs de superficie globale approximative de 250m², cette résidence est dotée de tous les équipements et elle est sise à la Rue Chaanbi cité almostakbal Ariana.

Les charges : Les 4 Titres fonciers objet de cette vente sont grevés de 2 hypothèques au profit de la BH, le 1er le 18/10/2010 (montant de 618.799.000dt), le 2ème inscrit le 3/11/2010 (montant de 4.980.167.000dt) ainsi que la créance de la partie poursuivante.

Mise à prix : la mise à prix est fixée selon l'expert à Dix-sept million sept cents soixante-deux mille et cinq cents dinars (17.762.500.000DT).

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi 3/10/2022 à 9 h et à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana (Affaire n°670).

Visite et constat des lieux : l'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus indiquée et sans conditions préalables.

Observations : Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana sis à la cité administrative, Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Sami Boussarsar sis à la Tour des Bureaux, 3ème étage B12, Imm ICC. Tunis.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignées au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C Pour les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 104 du 2 septembre 2022, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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