(MF 1609341F)
Cf. au P. V de l'AGE du 11/8/2017 enregistré le 29/9/2017 sous N° 178004101 à Hammamet et déposé à la municipalité de Hmt le 29/8/2022, la modification de l'art. 16 et 17 des statuts a été approuvée comme suit :
Art 16 : L'AGO se tient une fois par an au cours du mois d'août sur convocation du comité du syndic par affichage à l'intérieur du lotissement et par envoie à tous les copropriétaires par poste ou par mise à leur disposition contre décharge. Les convocations doivent être affichées, postées ou livrées, 15 jours au moins avant la date de la tenue de l'assemblée.
Art 17 : En cas d'absence du quorum requis pour la tenue de l'AGO à la date prévue celle-ci est reportée d'Une heure, le même jour, sans nouvelle convocation. Les décisions sont prises au cours de cette assemblée quelque soit le nombre des présents ou de leurs représentants.