Vente de fonds de commerce

Location gérance de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 106 du 7 septembre 2022, page 1912 · réf. 2022X01097FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par les soins de Maître Koubaa Med Anis avocat à la Cour de Cassation daté le 24/05/2022 et 02/06/2022 enregistré à la recette des finances de Sakiet Ezzit Sfax le 26/08/2022 quittance M059464 enregistrement n°22302334, Mourad Ben Mabrouk Samet, titulaire de la CIN n°05347271 en date du 04/09/2018, demeurant à la Route Mahdia Km 1 Avenue Fourat Sfax, a loué à Wahida Bent Mostpha Wali, titulaire de la CIN n° 01187541 en date du 24/01/1994, demeurant à la Rte Teniour Km 1.5 Immeuble Malek Sfax, la totalité du fonds de commerce exploité à la restauration et au Fast Food et ce dans le local sis à l'Avenue Habib Bourguiba Route de Tunis Km 7 Sakiet ezzit Sfax, à partir du 01/05/2022 jusqu'au 30/04/2014.

Cet extrait a été publié aux journaux "ASSABEH" et «Le TEMPS» le 27/08/2022.

Citer : Location gérance de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 106 du 7 septembre 2022, p. 1912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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