Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 9 septembre 2022, page 1929 · réf. 2022402193FCCC2

Selon un contrat de donation d'origine commerciale, rédigé sur la base d'une juste dispute avec les deux notaires à Béja, M. Bechir Ben Hamda Al-Maghrawi et son assesseure le 25/6/2022 et enregistré au registre d'enregistrement à Béja avec reçu n°050934M, en date du 23/8/2022 M. Omar Ben Youssef Ben Al Sadek Ghozi a fait don à son fils M. Nabil Ben Omar Ben Youssef Al Ghozi Toute l'origine commerciale lui appartenant et préparée pour l'activité de vente de volaille située à la manière de Kheireddine Pacha Béja avec tous ses éléments matériels et moraux. A noter que cette annonce a été publiée dans le quotidien Al-Shorouk du 25/8/2022 et le quotidien du 25/8/2022.

Les objections sont acceptées au donateur au titre de l'origine commerciale dans un délai maximum de vingt jours à compter de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 9 septembre 2022, p. 1929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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