Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 9 septembre 2022, page 1930 · réf. 2022S01044FCCC3

Selon le contrat de location légalisé entre les deux parties daté le 12/11/2021 et enregistré à la recette des finances de Ksar Helal daté le 23/11/2021, sous le numéro n°M057671 et quittance n°21302023.

Khaled Ben Abdesalem Kwir a loué à Adel Zayati et Rim Zarred épouse Adel Zayati un fonds de commerce avec tous ses composantes matérielles et morales sis à la Rue Habib Bourguiba Ksar Helal.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 01/12/2021.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 9 septembre 2022, p. 1930.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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